lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint à la cheffe du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et pour les besoins de leurs permanences

coordonnateurs de la cellule interministérielle de crise, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

notaire associé, anciennement Mes Jean SICARD et Robert BLANC »

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration de l'Etat

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Versailles

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2022 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les lieutenants

responsable administration et pilotage

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

responsable administration et pilotage et à

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Paris

chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement ; 21 ans de services

pour prendre rang à la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Paris

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Philippe BLANC, Béatrice BOSSERELLE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

au grade d'adjudant

une médaille de la sécurité intérieure

Échelon bronze

notaire associé anciennement Mes Jean SICARD et Robert BLANC »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée «

notaire associé anciennement Mes Jean SICARD et Robert BLANC »

IRHC

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l‘article 2.1 de la décision DE0153351DAJ susvisé—et

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017

lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

Échelon bronze

sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2017

Spécialité : Médecine nucléaire

Concours type : 1

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2016

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

2° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

IRHC

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

IRHC

aux fins

mentionnées à l'article 1er

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

2° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

Soldat. Blessé

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Avec traitement

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

2° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

au grade d'adjudant-chef

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

4° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015

Groupement de gendarmerie mobile IV/3 d'Orleans (45)

Escadron 45/3 de gendarmerie mobile de Saint-Amand-Montrond (18)

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Paris

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

4° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

6° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

au grade d'attaché principal d'administration

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché principal d'administration

au titre de l'année 2015

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ENGAGEMENT DANS

LES ZSP EN 2014

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

6° Pour la direction régionale Bourgogne

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

6° Pour la direction régionale Bourgogne

lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers

Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – Échelon argent

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité, plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

6° Pour la direction régionale Bourgogne

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

6° Pour la direction régionale Bourgogne

directeur administratif et financier

au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

6° Pour la direction régionale Bourgogne

directeur administratif et financier

au nom de la directrice générale, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

6° Pour la direction régionale Bourgogne

SGEN-CFDT Recherche EPST

par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres titulaires suivants

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

6° Pour la direction régionale Bourgogne

directeur administratif et financier

au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions

6° Pour la direction régionale Bourgogne

prime de résultats exceptionnels

à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012

prime de résultats exceptionnels

à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012

au grade de maréchal des logis-chef

dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France

1° En France métropolitaine

MIDI-PYRÉNÉES

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 6° Pour la direction régionale Bourgogne

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

6° Pour la direction régionale Bourgogne

au grade d'adjudant

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

6° Pour la direction régionale Bourgogne

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

6° Pour la direction régionale Bourgogne

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation

6° Pour la direction régionale Bourgogne

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

6

Sgen-CFDT Recherche EPST

par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres titulaires suivants

Ingénieur de Recherche à UMR5504 Laboratoire d'Ingénierie des Systèmes Biologiques et des Procédés (LISBP)

pour représenter le personnel à la Commission Régionale de Formation Permanente (CRFP) en Midi­Pyrénées, les membres suppléants suivants

1 ­ SGEN CNRS – CFDT

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs et sur désignation

Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

IR, Responsable administratif

fins

mentionnées à l'article 1er

IR, et à

par ordre alphabétique, au tableau d'avancement

au titre de l'année 2011 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État

suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Paris

lieutenant-colonel

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, pour les questions relatives à l'énergie et au climat, y compris en matière contentieuse

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au grade de premier conseiller du même corps

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

Promotion du

1° En France métropolitaine

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des employeurs

sur désignation du Mouvement des entreprises de France

Titulaires

commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

suppléants

membres de la conférence

mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale

représentants des organisations professionnelles

d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives

Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2006

ARMÉE DE L'AIR

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de lieutenant-colonel de réserve

Les commandants de réserve

pour l'année 2006 les officiers de réserve

ARMÉE DE L'AIR

Corps des officiers des bases de l'air

Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve

Les commandants de réserve

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Stéphane Goux, Philippe Blanc, Jean-Marc Mollet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs et

sur désignation de

1. Le Mouvement des entreprises de France

Suppléants

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

1° En France métropolitaine

centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes)

représentants des praticiens hospitaliers

1. Section médecine et spécialités médicales

Liste présentée par

le Syndicat national des hôpitaux généraux (SNHG)

membres de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)

Suppléants

commissaire du Gouvernement

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

inspecteur des impôts

comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 160e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lyon du 18 janvier au

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France

Suppléants

secrétaire général d'une organisation patronale ; 30 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale

Au grade de chevalier

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après

élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de la rentrée scolaire, les élèves issus du concours commun ouvert en 2003

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

1° En France métropolitaine

maître principal ; 19 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

MARINE NATIONALE

chef du département de droit public de la direction juridique

représentants de l'administration

Membres suppléants

chef du département droit public

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Georges Hayotte et Nathalie Hayotte-Protois, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

premier mandat

membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières sociales »

1. Membres titulaires

représentants des employeurs

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999

ARMEE DE L'AIR

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de commandant de réserve

Les capitaines de réserve

président-directeur général de Gascogne SA et de Dérivés résiniques, président d'Afinaq

membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux

Au titre des usagers du port présentés

par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux

capitaine ; 25 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE L'AIR

à se présenter à l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes

à l'isssue des épreuves du contrôle écrit des connaissances

classés par ordre alphabétique

par groupe et par lycée sur la liste normale et par orde de mérite

par groupe et par lycée sur la liste d'attente

Les conditions d'admission et de désistement sont précisées au paragraphe III

II. - LISTE D'ATTENTE

Lycée de Saint-Cyr

Garçons du groupe 1

huissiers de justice associés

huissier de justice

médecin des hôpitaux, réanimation médicale : centre hospitalier Félix-Guyon de Saint-Denis (Réunion), service Réanimation polyvalente

praticiens hospitaliers à titre permanent, dans les établissements suivants

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - ASPIRANTS

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

Les médecins aspirants de réserve

Fraction de contingent 1989/10B

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lyon

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Danemark

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - ASPIRANTS

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

Les médecins aspirants de réserve

Fraction de contingent 1985/10 B

médecin des hôpitaux, pédiatrie: centre hospitalier de Poissy

praticiens hospitaliers dans les établissements suivants

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

ARTILLERIE

Fraction de contingent 1992/12

le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

par ordre alphabétique, sortis en 1993 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

président-directeur général de la société Gascogne S.A., président-directeur général de la Société des dérivés résiniques et terpéniques

membres des comités d'orientation des délégations régionales de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar)

Comité d'orientation de l'Anvar

AQUITAINE

Membres de droit

M. le délégué régional à la recherche et à la technologie

Personnalités

sur la liste complémentaire

377

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

II. - OFFICIERS DE RÉSERVE SERVANT EN SITUATION D ACTIVITÉ

Corps des officiers de l'air

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

attaché d'administration centrale de 2e classe, les élèves des instituts régionaux d'administration

Au 2e échelon

AD94774E

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

ARMEE DE L'AIR

X14876L

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

AG86523Q

dans les cadres des officiers de réserve

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

Contingent 1990/10

notaire associé

membre de la société Jean Sicard et Robert Blanc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

médecin des hôpitaux, cardiologie et maladies vasculaires: centre hospitalier régional de Nice, hôpital Pasteur, service Cardiologie

praticiens hospitaliers

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

INFANTERIE

Contingent 1989/02